Tarif d'un détective privé

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Particulier ou chef d'entreprise, vous êtes confronté à une problématique qui nécessite l'aide d'un professionnel : le détective privé est l'interlocuteur privilégié, en tant que seul professionnel légalement habilité à recueillir des informations ou renseignements (article L621-1 CSI).

Expert en recherche de preuves, celui-ci pourra vous apporter les éléments indispensables à la défense de vos intérêts et vous remettre un rapport d'enquête utilisable en Justice.

 

Quels sont les honoraires d'un détective privé ?


La question du coût est souvent parmi les premières qui se posent au moment de faire appel aux services d'un détective privé.

Les prestations proposées par les « agents de recherches privées » (appellation officielle) étant nombreuses et variées, le coût dépendra de plusieurs paramètres présentés ici.

 

 

L’enquête de terrain

 

Elle désigne les missions de surveillances, de filatures ou de constatations à effectuer sur le terrain. Le tarif de ces enquêtes est calculé au temps passé :

  • Soit sur une base horaire, qui varie entre 60€ et 90€ HT en fonction de la nature de la mission et des moyens logistiques et humains à mettre en œuvre.

  • Soit au forfait, comprenant un nombre d'heures ou de jours à déterminer ensemble.

Le Cabinet Pannaud vous proposera la plupart du temps une tarification au forfait, qui présente l'avantage d'un coût horaire sensiblement inférieur comparé à une tarification à l'heure, et qui permet de connaître dès la signature du contrat le montant global de la prestation.

 

Le choix de la formule la plus adaptée se fera après discussion avec le client, en fonction de la durée estimée (ou connue) de la mission, et de l’objectif de celle-ci. Dans tous les cas, les tarifs de notre agence sont dégressifs.

Certains cabinets de détectives privés facturent la rédaction du rapport d’enquête, remis en fin de mission : nous le transmettons à nos clients sans frais supplémentaires.

Dernier paramètre à prendre en compte, la TVA applicable sur les prestations est de 20%.

 

 

L’enquête administrative

 

On parle ici de toutes les enquêtes qui ne nécessitent - à priori - pas ou peu de déplacements. C’est souvent le cas des prestations comme la recherche de personnes (personnes disparues, débiteurs) ou l’enquête de solvabilité. Ces enquêtes sont menées par la collecte de renseignements issus de différentes bases de données ou d’enquêtes téléphoniques. L’enquête administrative est facturée uniquement au forfait. 

 

Le Cabinet Pannaud vous propose même une facturation uniquement en cas de résultat positif : si l’enquête du détective privé ne permet pas d’obtenir l’information recherchée, vous n’aurez rien à payer. Gage de confiance pour nos clients, c’est notre façon de prouver le sérieux et la fiabilité de nos investigations : 80 à 90% de nos recherches aboutissent au résultat escompté

 

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Quelle que soit la nature de la prestation, nous vous tiendrons informés en temps réel de l'évolution de l'enquête, afin d’adapter les interventions en conséquence.

 

Soyez très vigilants avant d'engager un détective. Il existe un nombre non négligeable de détectives privés exerçant cette activité en parallèle d'une autre, ce qui n'est gage ni de compétence ni d'expérience... Ainsi, méfiez-vous des tarifs particulièrement bas : une agence de détectives privés doit être en possession d'une autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), et est une entreprise comme une autre, donc soumise à des charges. Un tarif bien en dessous de la moyenne peut donc cacher une agence peu scrupuleuse, voire simplement interdite d'exercer : les rapports d'enquêtes qui vous seront transmis n'auront donc aucune valeur juridique.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page spécifique : comment choisir un détective privé.

 

Nous vous conseillons de toujours privilégier un professionnel avec lequel vous avez pu échanger de vive voix, soit par téléphone soit en face à face, et avec qui les bases d'une relation de confiance ont pu être établies. Ce sont ces critères qui poussent nos clients et les avocats à travailler avec nous, et à devenir nos ambassadeurs.

 

Enfin, précisons qu'il est possible de demander à la partie adverse le remboursement des frais d’enquêtes, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En effet, dans plusieurs décisions (arrêts de la Cour d’Appel, jugements du Tribunal de Commerce), les juges ont considéré que les investigations du détective privé étaient nécessaires à la défense de la partie requérante, et estimé qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du client les frais irrépétibles.

 

Nos avantages :

 

  • Facturation des enquêtes administratives uniquement en cas de résultat positif : rien à régler en cas de recherche infructueuse.

  • Frais annexes (kilomètres, péages, rédaction du rapport) inclus dans le tarif forfaitaire.

  • RDV & devis gratuits (après un premier contact par téléphone pour évaluer la faisabilité de la mission).