L'Expérience au Service de la Preuve

L'expérience au service de la preuve

Recherche de personnes disparues

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Qu’elles concernent la famille ou des amis, qui ont disparu volontairement, de manière inquiétante ou tout simplement que vous avez perdus de vue, les recherches menées par un détective privé sont celles qui ont le plus de chances d’aboutir. Au fait de méthodes d’investigation qui ont fait leurs preuves, les détectives peuvent vous aider à retrouver les personnes qui vous sont chères.

 

Pourquoi rechercher une personne disparue ?

Plusieurs cas de figure : 

 

  • Vous souhaitez retrouver un membre de la famille ou un ami simplement pour avoir des nouvelles ou renouer le contact
  • Un parent a disparu et vous pourriez hériter de ses biens si elle est déclarée décédée

 

Le cadre juridique encadrant le statut des personnes disparues

 

En France, il est tout à fait légal de disparaître sans laisser de traces, une liberté d’aller et de venir consacrée à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Environ 10 000 personnes disparaissent chaque année en France, mais il n’est possible de faire appel à la puissance publique que dans deux cas : la personne disparue est mineure ou la disparition est inquiétante. Dans les autres cas, il convient de solliciter le concours d’un professionnel de la recherche, comme un détective privé. 

 

 

La disparition est inquiétante 

 

Il est à noter que depuis avril 2013, la procédure de recherche dans l’intérêt des familles, la célèbre RIF, n’existe plus. 

 

Il est possible de faire appel aux services de police et de gendarmerie, encore faut-il que ceux-ci prennent au sérieux la demande de recherche de la personne. Or il n’existe pas de critères précis ou de définition juridique de la notion de « disparition inquiétante ». Si certains signaux peuvent tirer la sonnette d’alarme (départ sans affaires personnelles du jour au lendemain, radicalisation religieuse, personne vulnérable en raison de son âge ou d’une maladie…), n’importe qui ne peut pas signaler la disparition d’une personne. Seuls les pères et mères, frères et sœurs, conjoints, enfants ou employeurs ont la possibilité de solliciter une enquête officielle. Celle-ci sera automatiquement déclenchée si la personne disparue est un majeur protégé. Les tiers quant à eux, doivent solliciter l’aide de professionnels du secteur privé. 

 

En cas de désaccord avec les forces de l’ordre qui refusent de recevoir un signalement pour disparition inquiétante d’une personne, il est tout à fait possible de demander au procureur de la République de trancher. En revanche, cette procédure n’est pas garantie et elle peut prendre du temps. 

 

Si le signalement est jugé recevable, le proche disparu est inscrit au fichier des personnes recherchées. Ce dernier a une portée européenne puisque les pays membres de l’espace Schengen ont accès aux informations. Le signalement peut déboucher sur une enquête administrative, qui vise à identifier des signes de vie de la personne disparue à travers l’utilisation ou non de sa carte de crédit, l’étude de sa facture détaillée de téléphone, l’audition de témoins, etc. Au bout d’un délai d’un an, si la personne n’est pas retrouvée et qu’il n’existe aucune preuve de son décès, la police ou la gendarmerie peut dresser un « certificat de vaines recherches ». Celui-ci pourra servir pour nommer un représentant légal qui administrera les biens de la personne disparue ou pour obtenir la dissolution et la liquidation d’un régime matrimonial. Autre possibilité, demander au juge des tutelles une constatation de présomption d’absence, qui, au bout de 10 ans, aboutira à une déclaration d’absence équivalente à une déclaration de décès. La succession pourra être mise en place pour les ayant-droits. 

 

En revanche, il faut savoir que si la personne est retrouvée et qu’elle ne souhaite pas contacter ses proches ni communiquer ses coordonnées, elle en a tout à fait la possibilité en vertu du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil).

 

 

La personne a disparu à l’étranger

 

  • Si la disparition est inquiétante : il vous faut vous adresser au ministère des Affaires Étrangères, qui s’occupera de contacter les autorités du pays où la personne a disparu. Il convient également de se rapprocher des forces de police en France pour qu’une enquête soit ouverte sur le territoire. La procédure est ensuite la même que pour une disparition inquiétante en France, avec éventuelle enquête administratif, délivrance de certificat de vaines recherches, etc.
  • La disparition n’est pas inquiétante : le recours à la police ou la gendarmerie française n’est pas possible, le rapprochement avec les autorités locales, oui. 

 

 

Le recours à un détective privé dans la recherche d’une personne disparue

 

Le détective privé est un professionnel aguerri capable de mener à bien tout type de recherche de personnes disparues, qu’il s’agisse de retrouver un amour de jeunesse perdu, un parent, des ayant-droits… en mettant en œuvre une méthodologie à l’efficacité éprouvée. Vous devrez lui fournir tous les éléments que vous avez en votre possession pour accélérer la procédure (identité, dernières coordonnées connues, cursus de scolarité ou professionnel…) et à partir de ces éléments, il mettra tout en œuvre pour retrouver la personne. Une fois celle-ci identifiée et si elle ne souhaite pas révéler ses coordonnées, le détective peut tout à fait lui transmettre un courrier de votre part ou les moyens de vous contacter. Vous ne risquez donc pas de vous voir impliquer dans une procédure pour atteinte à la vie privée. 

 

Demandez l’aide du Cabinet Pannaud pour retrouver une personne disparue, nous parvenons à un résultat dans 95% des cas.

 

 

 

 

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