Recherche de personnes disparues

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Qu’elles concernent la famille ou des amis, qui ont disparu volontairement, de manière inquiétante ou tout simplement que vous avez perdus de vue, les recherches menées par un détective privé sont celles qui ont le plus de chances d’aboutir.
Le Cabinet Pannaud possède une solide expérience dans le domaine : nous parvenons à retrouver la personne dans 90% des cas.
Preuve du sérieux et de l'efficacité de nos investigations, la recherche n'est facturée qu'en cas de résultat positif.

 

 

Pourquoi rechercher une personne disparue ?

 

Plusieurs cas de figure :

  • Vous souhaitez retrouver un membre de la famille ou un ami, pour avoir des nouvelles, renouer le contact ou pour les besoins de démarches administratives

  • Un parent ou un proche a disparu et vous pourriez hériter de ses biens ou bénéficier de certaines prestations (recherche d'ayant droit)

  • Vous recherchez un débiteur (voir la page dédiée à ce sujet).

 

Le cadre juridique encadrant le statut des personnes disparues

 

En France, il est tout à fait légal de disparaître sans laisser de traces, une liberté d’aller et de venir consacrée à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

Environ 10 000 personnes disparaissent chaque année en France, mais il n’est possible de faire appel aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) que dans deux situations : la personne disparue est mineure ou la disparition est inquiétante.

Dans les autres cas, il convient de solliciter le concours d’un professionnel de la recherche, comme un détective privé.

 

 

Disparition en France

 

Il est à noter que depuis avril 2013, la procédure de recherche dans l’intérêt des familles, la célèbre RIF, n’existe plus.

 

Il est possible de faire appel aux services de police et de gendarmerie, encore faut-il que ceux-ci prennent au sérieux la demande de recherche de la personne. Or il n’existe pas de critères précis ou de définition juridique de la notion de « disparition inquiétante ».

Certains signaux peuvent accentuer le caractère alarmant de la disparition : départ sans affaires personnelles du jour au lendemain, personne vulnérable en raison de son âge ou d’une maladie, personne habituée à entretenir des contacts réguliers avec ses proches et qui cesserait subitement de donner des nouvelles, ou encore lettre de suicide retrouvée sont autant d'éléments qui peuvent justifier de l'ouverture d'une enquête. Celle-ci sera automatiquement déclenchée si la personne disparue est un majeur protégé, sous tutelle ou curatelle.

A l'inverse, et en l'absence de signes laissant penser que la personne disparue peut être en danger, aucune enquête ne pourra être ouverte.

 

En cas de désaccord avec les forces de l’ordre qui refuseraient d'enregistrer un signalement pour disparition inquiétante, il est possible de solliciter le procureur de la République qui se chargera de trancher. Cette procédure n'est évidemment pas la plus rapide...

 

Si le signalement est jugé suffisamment sérieux pour donner suite à l'ouverture d'une enquête, la personne disparue est inscrite au fichier des personnes recherchées (FPR). Ce dernier a une portée européenne puisque les pays membres de l’espace Schengen ont accès aux informations.
Une enquête administrative peut être diligentée, visant à identifier des signes de vie de la personne disparue à travers l’utilisation ou non de sa carte de crédit, l’étude de sa facture détaillée de téléphone, l’audition de témoins, etc.
Une enquête judiciaire peut être ouverte dans les cas les plus préoccupants (soupçons de séquéstration ou d'enlèvement par exemple) ; elle est alors coordoonnée par un magistrat.

Après un délai d’un an, si la personne n’est pas retrouvée et qu’il n’existe aucune preuve de son décès, la police ou la gendarmerie peut dresser un « certificat de vaines recherches », document officiel qui pourra s'avérer utile pour diverses démarches administratives.

En plus de ce certificat, les proches peuvent demander (même si la disparition n'a pas été jugée inquiétante et qu'aucune enquête n'a été initiée) au juge des contentieux de la protection (ex "juge des tutelles") une constatation de présomption d’absence, Elle permet de nommer un représentant légal qui administrera les biens de la personne disparue. 

Après l'écoulement d'un nouveau délai de 10 ans, une demande de déclaration d’absence peut être introduite conformément à l'article 122 du Code Civil : prononcée par le tribunal judiciaire, elle est équivalente à une déclaration de décès et permet donc la mise en place de la succession.

A tout moment, la personne disparue qui viendrait à réapparaitre est en droit de récupérer ses biens, ou le prix correspondant si ces derniers ont été vendus.

 

Il faut savoir que si la personne est retrouvée, les services de police ou de gendarmerie ne pourront communiquer ses coordonnées à ses proches qu'avec son accord, en vertu du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code Civil).

Enfin, si vous retrouvez vous-même la personne disparue, il convient d'en informer les autorités afin que l'enquête soit clôturée.
 

 

La personne a disparu à l’étranger 

  • Si la disparition est inquiétante : il vous faut vous adresser au ministère des Affaires Étrangères, qui s’occupera de contacter les autorités du pays où la personne a disparu et pourra émettre un avis de recherche. Il est également nécessaire de se rapprocher des forces de police ou de gendarmerie pour qu’une enquête soit ouverte sur le territoire français. La procédure est ensuite la même que pour une disparition inquiétante en France, avec éventuelle enquête administrative, délivrance de certificat de vaines recherches, etc.

  • La disparition n’est pas inquiétante : la situation est sensiblement la même que pour une disparition en France, c'est à dire qu'aucune enquête officielle ne sera possible. 

 

Le recours à un détective privé dans la recherche d’une personne disparue

 

Le détective privé est un professionnel aguerri capable de mener à bien tout type de recherche de personnes disparues, en mettant à profit de multiples sources d'informations ou bases de données. Qu’il s’agisse de retrouver un(e) ami(e), un amour de jeunesse, un membre de la famille, un ayant-droit, ou un tiers, nos détectives privés vous aideront dans cette démarche afin que vous puissiez parvenir à vos fins. 

Notre agence possède une très grande expérience dans le domaine, avec un taux de réussite de 90%, et un délai souvent inférieur à une semaine. Facturées uniquement en cas de résultat positif, nos enquêtes sont menées dans le strict respect de la législation.

En fonction des informations que vous détenez, nous vous conseillerons sur la meilleure façon d'obtenir les renseignements recherchés et vous exposerons les modalités de l'enquête.

 

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