Harcèlement : réagir avec l'aide d'un détective privé

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Dans la vie personnelle ou professionnelle, il n’est malheureusement pas rare d’être confronté au harcèlement, quel que soit son âge. La loi réprime sévèrement ces agissements malveillants. Vous pouvez solliciter l’aide d’un détective privé, qui vous aidera à rassembler les preuves nécessaires à caractériser les faits, et permettra de traduire en justice l’auteur des faits.

 

Qu’est-ce que le harcèlement ?
  

Le harcèlement est défini à l’article 222-33-2 du Code Pénal par des propos ou des comportements répétés à l’égard d’une personne, qui entraînent une dégradation des conditions de vie de celle-ci. 

 

Il peut prendre plusieurs formes que nous allons détailler après, et dans tous les cas, il est puni par la loi. Le juge se basera sur la teneur des comportements et leur fréquence pour déterminer la peine. Celle-ci est fixée à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Elle devient de plus en plus sévère s’il existe des conditions aggravantes et si ces dernières se cumulent. 

 

Les circonstances sont considérées comme aggravantes lorsque :

  • Le harcèlement a fait naître une ITT (incapacité temporaire de travail) supérieure à 8 jours,
  • Le harcèlement a été commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa maladie, d’une déficience physique ou psychique, de son âge, de son infirmité ou d’une grossesse.
  • La victime est âgée de moins de 15 ans.

Pour une circonstance aggravante, la peine passe à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, pour au moins trois circonstances aggravantes, la peine est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

 

Le harcèlement sexuel 

 

Si une autre personne vous impose des propos ou des comportements à connotation sexiste ou sexuelle de manière répétée, alors vous êtes victime de harcèlement sexuel (défini à l'article 222-32 du Code pénal). 

 

Ces situations qui portent atteinte à votre dignité ou font naître une atmosphère anxiogène sont punies par la loi, de même que les pressions visant à vous extorquer une faveur ou un acte sexuel de quelque nature qu’il soit.

 

Ce harcèlement peut être le fait d’un proche, de votre employeur ou d’un inconnu dans la rue. Une protection particulière vous est accordée dans le cadre d’un harcèlement au travail, que vous soyez fonctionnaire, salarié ou encore stagiaire en entreprise. 

En cas de contact physique, on parle cette fois-ci d’une agression sexuelle, qui est plus sévèrement punie.

 

Vous avez 6 ans pour porter plainte devant la juridiction pénale du fond après un acte de harcèlement. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie et si la plainte est classée sans suite, il vous reste la possibilité d’opter pour une plainte avec constitution de partie civile.

 

Pour ce type particulier de harcèlement, la sanction peut aller à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Vous pouvez également demander des dommages-intérêts.

 

 

Le harcèlement moral au travail
 

Peu importe que vous exerciez votre activité professionnelle dans le public ou dans le privé, le harcèlement moral, qui dégrade les conditions de travail, est toujours réprimé par la loi. Il prend la forme d’intimidations, d’insultes ou encore de remarques désobligeantes formulées en tête à tête ou en public. 

 

Vous ne devez pas nécessairement être en lien hiérarchique avec l’auteur du harcèlement pour que ce dernier soit reconnu. Pour dénoncer ces agissements, vous avez le choix entre :

  • Alerter les représentants du personnel,
  • Prévenir le CHSCT,
  • Solliciter le concours d’un inspecteur du travail,
  • Vous lancer dans une médiation avec l’agresseur,
  • Saisir le conseil des prud’hommes (CPH) dans un délai de 5 ans après la commission du dernier fait,
  • Porter plainte au pénal, éventuellement en complément de la procédure devant le CPH,
  • Saisir le Défenseur des droits, si vous pensez que vous êtes victime de harcèlement en raison d’une discrimination raciale, sexuelle…

Ces actions sont également cumulables.

 

Dans l’hypothèse du harcèlement moral au travail, il est possible que l’auteur se voit condamner à double titre :

  • Par l’employeur, à des sanctions disciplinaires,
  • En justice, à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, sans compter les dommages-intérêts que vous pouvez lui réclamer.

 

Le harcèlement scolaire
 

Celui que redoute tous les parents. Il provient d’un élève ou d’un groupe d’élèves, qui font subir à l’enfant des comportements ou des propos agressifs (moqueries, insultes, coups, brimades ou encore humiliations).

 

Généralement, il se traduit par une baisse des résultats scolaires, de l’anxiété voire une dépression et/ou un refus scolaire.

Le harcèlement scolaire est puni par la loi, qu’il ait été commis à l’intérieur ou en-dehors de l’école.

 

Il existe deux conditions aggravantes : l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux dans la commission du harcèlement et le jeune âge de la victime.

Des associations d’aide telles que Non au harcèlement ou Net Écoute peuvent vous aider. Dans tous les cas, rapportez les évènements au dirigeant de l’établissement scolaire.

 

La plainte est également possible dans les 6 ans après les faits, contre les personnels scolaires et contre les auteurs, peu importe l’âge de ces derniers. Elle est recevable en gendarmerie ou au commissariat et votre enfant peut s’y rendre seul. Il n’a pas en revanche la possibilité de se constituer partie civile, c’est à vous qu’il appartient de le faire en son nom le cas échéant.

 

Les peines encourues dépendent de l’âge des agresseurs :

  • En-dessous de 13 ans, il sera décidé de mesures ou de sanctions éducatives.
  • Après 13 ans, la peine va de 6 à 18 mois de prison selon s’il existe des circonstances aggravantes et une amende de 7 500 €.
  • Si l’auteur est majeur, les peines vont de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45 000 € d’amende.


Le harcèlement en ligne

 

Comme son nom l’indique, il a lieu sur le web : réseau social, jeu vidéo multijoueur, forum ou encore blog sont concernés. Peu importe qu’il s’effectue en privé (Facebook) ou en public (forum), le harcèlement en ligne est toujours punissable.

 

Vous avez donc la possibilité de porter plainte, et il est possible en parallèle de recueillir des preuves du harcèlement, avec des captures écran.

La peine encourue est de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € si la victime est âgée de moins de 15 ans.

 

Le harcèlement téléphonique 

Les appels téléphoniques et/ou les SMS et/ou les mails malveillants et répétés sont assimilés à du harcèlement. Il en va de même pour les messages laissés sur un répondeur ou lorsque l’auteur fait sonner votre téléphone sans vous parler.

 

Il suffit de seulement deux de ces évènements dans un court délai pour caractériser le harcèlement.

Vous pouvez vous-même réunir les preuves de ce harcèlement ou demander à un détective privé de vous assister. Vous avez ensuite 6 ans pour porter plainte.

La peine fixée est de 1 an de prison et de 15 000 €, éventuellement couplée à une injonction de soin.

 

Le recours à un détective privé dans le cadre du harcèlement

Le harcèlement n’est pas une fatalité et un détective privé peut vous aider à faire cesser ces agissements. Il a pour priorité de recueillir les preuves suffisantes qui viendront étayer votre plainte. 

 

Le plus souvent, il mettra en place un système de surveillance (physique ou technique) pour rédiger un rapport sur la nature et la fréquence des agissements répréhensibles.

 

Il peut également auditionner les proches ou toute personne en mesure de rapporter des preuves du harcèlement. 

 

Le détective privé est un professionnel dont la compétence est reconnue et les preuves qu’il présente devant une juridiction sont recevables, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour celles que vous recueillez par vous-même. 

 

N’hésitez pas à prendre contact avec un détective privé du Cabinet Pannaud pour prouver le harcèlement dont vous êtes victime.