Il est malheureusement assez fréquent que des personnes indélicates disparaissent dans la nature sans avoir payé leurs dettes. Certaines rencontrent des problèmes de solvabilité, d’autres diminuent ou sous-estiment leur patrimoine pour se soustraire à leurs créanciers.
Le recours à un détective privé peut vous aider à retrouver votre débiteur pour récupérer votre créance.
Il est à noter que le recouvrement de créances est un droit et qu’il n’existe pas de montant minimum pour engager des procédures de recouvrement. Il en existe deux sortes :
La possibilité de recourir à une injonction de payer est gratuite et elle est ouverte pour les mêmes situations que la procédure simplifiée (dette issue d’un
contrat/d’une obligation statutaire ou d’une lettre de change, billet à ordre et acceptation d'une cession de créance professionnelle).
Au préalable, le créancier doit rédiger une requête contenant :
Pour prouver le bien-fondé de la demande, il est recommandé d’accompagner cette requête de toutes les pièces justificatives en sa possession (contrat, facture impayée, mise en demeure...).
Attention, si la requête est incomplète, la demande sera rejetée.
La requête en injonction de payer doit ensuite être adressée au tribunal d’instance si les sommes à recouvrer sont inférieures à 10 000 €, au tribunal de grande instance si elles sont supérieures
à ce montant.
Le juge se prononce sur l’injonction de payer sur la base des éléments fournis, la procédure d’injonction de payer n’étant pas contradictoire. S’il estime que la requête est justifiée, il délivre
l’injonction de payer pour le montant qu’il a retenu. S’il refuse, le créancier devra aller au civil tenter une procédure classique. Il appartient au créancier de transmettre dans les 6 mois à
son débiteur, via huissier de justice et à ses frais, une copie certifiée conforme de l’injonction de payer.
Le débiteur dispose ensuite d’un délai d’un mois pour se soumettre ou contester cette ordonnance d’injonction devant le tribunal qui l’a prononcée.
Dans ce cas, la juridiction convoquera les deux parties et tentera une conciliation après les avoir entendues.
Si le débiteur ne conteste pas l’injonction de payer, mais qu’il ne s’y conforme pas dans un délai d’un mois, le créancier peut demander le concours d’un huissier de justice pour la faire exécuter.
Si le parent condamné à verser une pension alimentaire ne s’acquitte pas ou partiellement de son obligation, il est possible de
demander un recouvrement. Pour ce faire, vous pouvez demander à la CAF ou au Trésor Public de se charger du recouvrement, ou demander un paiement direct via un huissier de justice, une saisie sur
salaire ou une saisie sur compte bancaire par le biais du tribunal d’instance.
Même si la loi met tout un arsenal juridique au service des Français pour le recouvrement de leurs dettes, si le débiteur n’est pas localisable, s’il ment sur son patrimoine ou s’il tente d’organiser l’évasion de ses fonds, vous ne pourrez pas récupérer votre argent.
Pour vous aider à protéger vos intérêts, nos détectives privés peuvent vous aider à rechercher un débiteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
La première étape sera sans doute de rechercher son adresse, essentielle pour lui faire parvenir une lettre de mise en demeure (point de départ du délai de prescription de l’action) ou une assignation en justice.
Ensuite, nous pourrons procéder à une enquête de solvabilité pour déterminer l’étendue du patrimoine de votre débiteur. Il n’est en effet pas rare que les débiteurs invoquent leur insolvabilité, voire même qu’ils l’aient organisée, pour se soustraire à leur obligation de paiement. Grâce à une enquête (administrative ou de terrain), le détective pourra par exemple prouver qu’un particulier qui dit ne pas avoir de revenus, exerce en fait une activité professionnelle.
Notre Cabinet a l'expérience et le savoir-faire indispensable à la résolution de ce type de litiges : nous connaissons les processus qui permettent à un débiteur d’organiser son évasion financière, nous pourrons donc vous aider à les identifier et vous en rapporter une preuve tangible, que vous pourrez ensuite transmettre à un juge ou à un huissier de justice. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur la recherche de débiteurs.
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