L'Expérience au Service de la Preuve

L'expérience au service de la preuve

Le métier d’enquêteur de droit privé (aussi connu sous le nom de "détective privé" ou "agent de recherches privées") est défini, selon l’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure, comme "la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts." 

 

La profession comble un vide juridique du droit français, en recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n'existe pas de juge d'instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n'ont pas qualité, compétence et droit d'intervenir.

 

En effet, police et gendarmerie traitent les affaires qui constituent des infractions pénales, sanctionnées par des peines d'amende et/ou de prison : ces services défendent les intérêts de la société.

 

Les détectives privés, pour leur part, interviennent dans le cadre des affaires privées, professionnelles, civiles et commerciales, c’est-à-dire dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence des services officiels : ils défendent des intérêts particuliers.

 

Le rôle et l’objectif de ce professionnel de la preuve est donc de vous aider à recueillir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts, conformément aux articles 9 du Code de Procédure Civile et 1353 du Code Civil qui disposent respectivement qu’ "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" et que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

détective privé tarif

"L’ignorance coûte plus cher que l’information"