L'Expérience au Service de la Preuve

L'expérience au service de la preuve

Détective privé et avocat : une complémentarité au service du procès

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L'avocat et la preuve

 

Contrairement au domaine pénal, il n'existe pas, en droit civil ou en droit commercial, de juge d'instruction chargé de diligenter des enquêtes avec l'appui de la force publique (services de police et de gendarmerie) : en application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, la preuve nécessaire au succès de leurs prétentions incombe aux parties.

 

Le juge civil n'a qu'un rôle d'arbitre : il rend son jugement au regard des éléments présentés par chaque partie, mais n'effectue aucune enquête.

C'est à l'avocat de réunir les preuves et de plaider afin d'emporter la conviction du juge en faveur de son client.

Lorsque le client est en mesure de prouver les faits qu'il expose à 
l'avocat, le dossier ne pose pas de problème particulier. 

En revanche, si le client est dans l'incapacité d'apporter la preuve de ses allégations, la tâche de l'avocat se complexifie et le risque de perdre un procès augmente.

 

L'intervention du détective privé

 

Dans ce contexte, la complémentarité entre l'avocat et le détective privé prend tout son sens, le détective privé ayant pour but de rassembler les preuves qui seront nécessaires à l'avocat pour défendre efficacement son client.

Chaque preuve restera contestable par la partie adverse, mais quand celles-ci sont obtenues de manière légales, sont pertinentes et 
concluantes, le juge les retiendra et la partie adverse aura beaucoup de difficultés à répondre à ces éléments.

 

Le recueil de la preuve est un travail complexe mêlant discrétion, légalité et efficacité. En droit du travail par exemple, certaines contraintes légales existent, mais n'empêchent pas l'intervention d'un détective privé.

Notre Cabinet produira un rapport précis, détaillé et circonstancié, regroupant l'ensemble des éléments de preuve et utilisable en Justice.

Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d'adapter les investigations en fonction de la juridiction compétente, afin de garantir la recevabilité du rapport d'enquête devant un tribunal.

 

 

Une complémentarité productive 

 

L'avocat et le détective privé travaillent donc dans un seul et même but : faire apparaître les éléments de preuve permettant la manifestation loyale de la vérité.

L'avocat aura tout intérêt à orienter son client vers un détective privé lorsque les informations en sa possession sont insuffisantes pour garantir une défense efficace. Le bénéfice est alors double : pour le client,  qui voit ses chances de succès optimisées, et pour l'avocat, qui aura toute la matière nécessaire pour mener une défense solide.

Rappelons qu'au titre de l'article 700, les frais d'enquêtes engagés par le client peuvent être remboursés par la partie adverse.

 

Le Cabinet Pannaud remercie les nombreux avocats qui font appel à ses services. 

 

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