Détective privé et avocat : une complémentarité au service du procès

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L'avocat et la preuve


Contrairement au domaine pénal, il n'existe pas, en droit civil ou en droit des affaires, de juge d'instruction chargé de diligenter des enquêtes avec l'appui de la force publique (services de police et de gendarmerie) : sauf présomptions légales, et en application de l'article 9 du Code de Procédure Civile et 1353 du Code Civil, la preuve nécessaire au succès de leurs prétentions incombe aux parties, et "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Le juge n'a qu'un rôle d'arbitre : il rend son jugement au regard des éléments présentés par chaque partie, mais n'effectue aucune enquête. C'est à l'avocat de plaider en se basant sur les preuves à sa disposition, afin d'emporter la conviction du juge en faveur de son client.
Lorsque le client est en mesure de prouver les faits qu'il expose à l'avocat, le dossier ne pose pas de problème particulier. En revanche, si le client est dans l'incapacité d'apporter la preuve de ses allégations, la tâche de l'avocat se complexifie et le risque de perdre un procès augmente.

 

L'intervention du détective privé

 

Dans ce contexte, la complémentarité entre l'avocat et le détective privé prend tout son sens, le détective privé ayant pour but de rassembler les preuves qui seront nécessaires à l'avocat pour défendre efficacement son client.
En application du principe du contradictoire, ces preuves pourront toujours faire l'objet d'un débat, mais quand celles-ci sont obtenues de manière légales, sont pertinentes et concluantes, elles représentent nécessairement un avantage face à la partie adverse, et facilitent le travail de l'avocat.
Le recueil de preuves est une tâche complexe mêlant discrétion, légalité et efficacité : notre Cabinet produira un rapport précis, détaillé et circonstancié, regroupant l'ensemble des renseignements recueillis, qui sera utilisable en Justice
Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d'adapter les investigations en fonction du domaine de droit concerné, afin de garantir la recevabilité du rapport d'enquête devant un tribunal.
Filatures, surveillances, enquêtes administratives, les moyens mis en oeuvre dépendent de la nature des informations recherchées. Nous pouvons intervenir dans le cadre de problématiques très diverses, relatives à la vie privée ou familale, autant qu'aux litiges commerciaux.

 

Une complémentarité productive

 

L'avocat et le détective privé travaillent donc dans un seul et même but : mettre en avant des éléments de preuve utiles à la défense d'un client.
L'avocat aura tout intérêt à orienter son client vers un détective privé lorsque les informations en sa possession sont insuffisantes pour garantir une défense efficace. Le bénéfice est alors double : pour le client, qui voit ses chances de succès optimisées, et pour l'avocat, qui aura toute la matière nécessaire pour mener une défense solide et ainsi maximiser les chances d'obtenir une issue favorable pour son client.
Rappelons qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais d'enquêtes engagés par le client peuvent être remboursés par la partie adverse.


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