Vol & Détournement de marchandises

Les actes de vol ou de détournement de marchandises sont fréquents en entreprise, bien qu'ils ne soient pas une fatalité. Qu'ils concernent des biens matériels ou immatériels, ils constituent un délit majeur réprimé par les tribunaux. Le recours à un détective privé vous aidera à constituer un dossier de preuves à l'encontre des personnes impliquées (salariés, fournisseurs, sous-traitants, tiers…).

Différents évènements peuvent éveiller vos soupçons, comme un comportement suspect, des écarts ou des anomalies au niveau des stocks. Dès lors, plusieurs paramètres sont à prendre en compte afin de sauvegarder les intérêts de votre entreprise.

Quelles sont les sanctions encourues pour un vol ou un détournement de marchandises ?

Défini à l'article 311-1 du Code pénal, le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Ce délit est bien entendu puni par la loi et la sanction est plus ou moins sévère selon qu’il existe ou non des circonstances aggravantes (amende, peine de prison).

Quant au détournement de marchandises, il est condamnable sur le fondement de l’article 314-1 du Code Pénal, et constitue un abus de confiance puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Le vol peut être un véritable fléau dans une entreprise et représenter un manque à gagner important. A titre indicatif, il représente 1% du CA total réalisé par les entreprises du bâtiment, soit plus d’un milliard d’euros…

Des soupçons aux preuves

Vous pensez que votre entreprise est victime de vols ou de détournement de marchandises : il faut maintenant en avoir la certitude et obtenir les preuves de ces agissements afin de les faire cesser et de prendre les mesures qui s’imposent contre les auteurs (plaintes, poursuites judiciaires, procédures internes…).

Les manœuvres employées peuvent être plus ou moins difficiles à prévenir ou à détecter, puisque le vol/détournement de marchandises peut prendre plusieurs formes (vol d’espèces, annulation de la vente au moment de l’encaissement dans le but de récupérer l’argent liquide, falsification de facture, vol de matériel…) et être commis à différentes étapes (pendant le stockage en entrepôt, lors de la livraison, dans les locaux de l’entreprise ou du magasin, ou à l’extérieur).

La recherche de preuves doit se faire dans un cadre légal strict, proportionné au but recherché et au préjudice subi, et en respectant les droits des personnes ciblées. 

Chaque dossier nécessite une approche différente, puisque la stratégie à adopter peut considérablement varier. Concrètement, l’intervention d’un détective privé pourra se traduire par :

• Vérification d’emploi du temps
• Surveillance statique d’un entrepôt, d’un magasin, d’un lieu de travail
• Mise en place de filatures d’individus ou de marchandises
• Infiltration en entreprise
• Achat-test (client mystère) : passage en caisse afin de vérifier le respect de la procédure d’encaissement
• Pose de balises GPS sur des marchandises

Le rôle du détective privé

Le rôle du détective privé est de vous accompagner afin d’identifier le ou les auteurs, de mettre à jour d’éventuelles complicités internes ou externes, puis d’évaluer le préjudice et les conséquences globales sur l’entreprise.

Pour ce faire, au-delà d’une expérience solide en la matière, le Cabinet Pannaud s’appuie sur des techniques d’investigations adaptées à chaque intervention et sur des moyens technologiques, logistiques et humains performants qui garantiront la recevabilité du rapport d’enquête, qu’il soit utilisé en interne ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les preuves obtenues permettront également – si nécessaire – de faire intervenir les forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure de flagrant délit.

En fonction de la situation, l’intervention du détective privé peut être passive (filature / surveillance discrète) ou active (infiltration dans l’entreprise sous couverture, en étant embauché comme manutentionnaire, vendeur, ou tout autre poste permettant d’être au contact des personnes potentiellement impliquées dans les vols).

Combattre la fraude interne, qu’il s’agisse de vol, de détournement de marchandises ou de toute autre forme de malversation s’avère primordial pour une entreprise : c’est parfois son équilibre économique qui est perturbé, et sa survie sur le long terme peut même être compromise.

Par ailleurs, laisser ces actes perdurer sans chercher à les faire cesser est un signal dangereux envoyé aux collaborateurs, employés, ou sous-traitants de l’entreprise : les auteurs feront prospérer leur trafic jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour l’entreprise qui en est victime de réagir.