Divorce : procédure et intervenants

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La vie n'est pas un long fleuve tranquille : sur le plan personnel comme sur le plan professionnel, on peut s'attendre à plus d'une surprise. Les affaires privées en particulier peuvent prendre parfois une tournure qui n'est pas celle que l'on espérait.
C'est le cas des procédures de divorce. S'ils sont aujourd'hui des situations répandues et acceptées et qu'elles se déroulent sans difficultés dans la plupart des cas, elles revêtent occasionnellement une dimension conflictuelle qui peut imposer l'intervention d'acteurs spécialisés comme les enquêteurs privés par exemple. Mais pour bien comprendre le rôle et les actions de chacun des intervenants, il faut appréhender au mieux les différentes formules qui peuvent s'appliquer au divorce, c'est ce que nous allons aborder dans cet article.

 

Le divorce : les multiples voies de la séparation

 

Il n'y a pas de recette ou de formule toute faite quand il s'agit de mettre un terme à une union. Chaque cas, chaque histoire et chaque personne est différente. Le premier réflexe lorsque le point de non-retour et le seuil de l'acceptabilité sont dépassés, c'est de faire appel à un professionnel du droit qui saura guider, conseiller et accompagner dans les méandres des démarches. Tout commencera souvent par une requête formulée du type "Avocat Divorce Tours" par exemple.

 

La version la plus simple du divorce : la séparation par consentement mutuel

 

Sans juge, mais avec son propre avocat, ce cas de figure implique que les futurs divorcés se soient mis d'accord sur le principe de la séparation, mais aussi sur sa mise en œuvre et ses conséquences juridiques. On entend ici par "conséquences", tout ce qui portera sur la destination de leur patrimoine commun, ainsi que sur le fonctionnement de la garde des enfants. Ces éléments font l'objet d'un document produit par les avocats des deux parties.

On prend ici la mesure de la place centrale occupée par l'avocat dans une procédure standard de séparation où les époux ont pour seul rôle, celui de signataires d'une convention.

 

La version la plus complexe : la séparation par divorce contentieux

 

Ici, c'est un juge spécialisé dans les affaires familiales qui va officier et s'assurer du bon déroulé des différentes phases et les étapes d'une procédure qui peut s'annoncer compliquée à différents niveaux.
C'est l'alliance entre le niveau d'acceptation de la séparation, la communauté des biens existants, mais aussi les prétextes qui sont au fondement de la demande de divorce, qui va définir la complexité du dossier. Cette complexité aura une répercussion directe sur la longueur de la procédure.

 

Les différents acteurs d'une procédure de divorce.

 

Vous l'aurez compris, les époux qui se séparent ne sont pas seuls face à la situation qu'ils traversent. Plusieurs intervenants jouent un rôle prépondérant dans le bon déroulé de situations à la complexité avérée.

 

Les professionnels du droit en assistance immédiate et continue des époux

 

Au premier rang de ceux qui permettent la réalisation juridique et administrative de la procédure de séparation, quelle que soit sa forme, on retrouve les avocats. Assistant chacun des deux époux, ils sont aussi ceux par qui l'issue pourra venir, dans un déroulé simple du processus, sans besoin de faire appel à un juge.

Les avocats seront suivis de près dans le temps par le notaire des futurs divorcés, avec qui seront actées les décisions relatives à la séparation, jusqu'à la mention sur les actes d'état civil des personnes.

Le juge aux affaires familiales instruira la procédure lorsque celle-ci revêtira une tournure conflictuelle, imposant parfois des mesures en amont même de la prononciation du divorce.

 

Des besoins auxiliaires au droit, mobilisés pour faciliter la prise de décision

 

Enfin, d'autres acteurs, pourront être mobilisés de manière ponctuelle, selon les besoins de la situation et de son caractère conflictuel. Ainsi, un détective privé pourra être sollicité par l'une ou l'autre des parties pour venir appuyer et étayer les argumentaires liés à une procédure de divorce pour faute. Une constatation illustrée des griefs pourra avoir lieu grâce à leur intervention.

 

La spécificité des avocats dans les affaires privées et familiales

 

Comme il existe des avocats pénalistes ou fiscalistes, les avocats qui peuvent être sollicités dans le cas d'une demande de divorce, doivent être spécialisés dans le domaine des affaires privées et des affaires familiales. C'est la condition sine qua none pour garantir le meilleur suivi de l'instruction du divorce et garantir que ses intérêts seront servis au mieux au regard de la situation rencontrée.

 

L'expérience comme meilleure assurance pour votre procédure

 

Avant de solliciter de manière formelle un avocat pour qu'il prodigue ses conseils, il convient de se renseigner sur son expérience et ses qualités dans le domaine qui vous occupera. Le nombre de dossiers traités, de clients accompagnés ou encore le pourcentage d'affaires remportées seront des preuves tangibles de la qualité, du professionnalisme et de l'implication du professionnel du droit.

Au-delà donc de la seule procédure de divorce et de ses implications juridiques et matérielles, il convient d'appréhender au mieux le rôle et l'importance des différents acteurs intervenant dans une telle procédure. Pour que le droit puisse s'appliquer de la meilleure des manières, c'est un ensemble de professionnels qui seront saisis. Parmi ceux-là, les avocats joueront un rôle prépondérant, nécessitant une expertise et un niveau de qualification en phase avec les enjeux et la dimension technique des affaires abordées. Il convient alors de vérifier, au préalable, leurs références et leur expérience. C'est sans doute la meilleure façon se rassurer quant à leur potentiel de performance.